LE NOUVEAU DECRET DES MARCHES PUBLICS AU MAROC : QUELLES SONT LES CHANGEMENTS ADOPTES

Le décret n° 2.22.431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics au Maroc a été publié au Bulletin officiel le 9 mars 2023. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

Ce décret a pour objectif de moderniser et de simplifier la procédure de passation des marchés publics au Maroc. Il introduit un certain nombre de mesures nouvelles, notamment :

• La digitalisation de la procédure : l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront désormais dématérialisées.

• La simplification des procédures : le décret réduit le nombre d'étapes et de documents requis pour la passation des marchés publics.

• L'amélioration de la transparence : le décret renforce les obligations de transparence en matière de passation des marchés publics.

• La promotion de la concurrence : le décret vise à promouvoir la concurrence dans la passation des marchés publics.

Voici un résumé des principales mesures du décret n° 2.22.431 :

Digitalisation de la procédure

• Tous les documents et procédures relatifs à la passation des marchés publics devront être dématérialisés.

• Les soumissionnaires devront déposer leurs offres de manière électronique.

• L'ouverture des plis et la notification des résultats se feront de manière électronique.

Simplification des procédures

• Le nombre d'étapes et de documents requis pour la passation des marchés publics est réduit.

• Les délais de passation des marchés publics sont raccourcis.

• Les procédures d'appel d'offres restreint et de concours sont simplifiées.

Amélioration de la transparence

• Les documents de la procédure de passation des marchés publics sont mis à la disposition du public.

• Les marchés publics doivent être publiés dans un journal officiel.

• Les informations relatives aux marchés publics sont accessibles en ligne.

Promotion de la concurrence

• Les critères d'attribution des marchés publics sont revus pour promouvoir la concurrence.

• Les procédures de préqualification sont renforcées pour garantir l'accès à la concurrence.

• Les petites et moyennes entreprises (PME) sont encouragées à participer aux marchés publics.

Autres mesures

• Le décret introduit un nouveau système de sanctions pour les manquements aux règles de passation des marchés publics.

• Le décret prévoit la mise en place d'un observatoire des marchés publics pour suivre l'évolution de la procédure.

Le décret n° 2.22.431 est une réforme importante de la procédure de passation des marchés publics au Maroc. Il vise à moderniser et à simplifier la procédure, à améliorer la transparence et à promouvoir la concurrence.

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